Loi du 16 Juillet 2016 portant organisation de la recherche, du transport et de l'exploitation des hydrocarbures |
Loi du 2 août 2004 Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures |
Décret du 08 septembre 2004 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 04-037 du 2 août Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures |
Loi du 23 juillet 2008 Portant modification de la Loi n° 04-037 du 02 août 2004 Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures |
Décret du 7 août 2008 Fixant les conditions et les modalités de prorogation de l'autorisation de recherche |
CONVENTION TYPE DE PARTAGE DE PRODUCTION |