Loi du 16 Juillet 2016 portant organisation de la recherche, du transport et de l'exploitation des hydrocarbures Submitted byadmin on24 September 2019 Read more about Loi du 16 Juillet 2016 portant organisation de la recherche, du transport et de l'exploitation des hydrocarbures
Loi du 2 août 2004 Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures Submitted byadmin on24 September 2019 Read more about Loi du 2 août 2004 Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
Décret du 08 septembre 2004 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 04-037 du 2 août Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures Submitted byadmin on24 September 2019 Read more about Décret du 08 septembre 2004 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 04-037 du 2 août Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
Loi du 23 juillet 2008 Portant modification de la Loi n° 04-037 du 02 août 2004 Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures Submitted byadmin on24 September 2019 Read more about Loi du 23 juillet 2008 Portant modification de la Loi n° 04-037 du 02 août 2004 Portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
Décret du 7 août 2008 Fixant les conditions et les modalités de prorogation de l'autorisation de recherche Submitted byadmin on24 September 2019 Read more about Décret du 7 août 2008 Fixant les conditions et les modalités de prorogation de l'autorisation de recherche
CONVENTION TYPE DE PARTAGE DE PRODUCTION Submitted byadmin on24 September 2019 Read more about CONVENTION TYPE DE PARTAGE DE PRODUCTION